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« Falsification du RIAN » - La plainte de Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall qui menace le président de l’Assemblée nationale

Lundi 9 Septembre 2024

Les députés Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall ont saisi le procureur pour faire la lumière sur les « ajouts et altérations » du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale par les députés de Benno Bokk Yaakaar. Leur plainte cite le président Amadou Mame Diop. Ce dernier, avec la dissolution probable de l’institution, pourrait être entendu à un moment où il ne disposerait plus de son immunité parlementaire.

Amadou Mame Diop, président de l'Assemblée nationale du Sénégal
Amadou Mame Diop, président de l'Assemblée nationale du Sénégal

Devant le procureur de la République, Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall ont porté plainte contre X pour « falsification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale » du Sénégal. Les deux députés visent les articles 97 et 98 de l’édition juillet 2021 dudit document qu’ils estiment corrompus. « Il s’agit d’un faux réalisé par le procédé d’ajouts, d’altérations et de contrefaçon ». Ils mettent nommément en cause le président de l’institution parlementaire Amadou Mame Diop qui a ordonné sa distribution aux députés. 

 

Ce dossier du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale refait ainsi surface après avoir été objet d’affrontements verbaux entre députés. Le premier ministre Ousmane Sonko qui devait faire sa déclaration de politique générale y avait renoncé en dénonçant un « faux document » en circulation. Il avait alors exigé que l’Assemblée nationale mette à jour son règlement intérieur en le rendant conforme à la Constitution. Une posture défendue par de nombreux députés, affiliés et non inscrits. 

 

Après plusieurs jours de discussions entre la majorité Benno Bokk Yaakaar (BBY) et YAW, le document est rétabli dans son intégrité. 

 

Cette saisine du parquet par les députés Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall relance une affaire dont l’origine remonte à l’après élection élection présidentielle de février 2019 au sortir de laquelle le président alors sortant Macky Sall avait obtenu un second et dernier mandat à la tête du pays. 

 

Dans l’objectif de mettre en place une gouvernance plus verticale avec ses ministres et autres collaborateurs, Macky Sall avait supprimé le poste de premier ministre de l’architecture institutionnelle de l’Etat. En même temps, le groupe parlementaire BBY dont il est le chef avait aussi retiré du Règlement intérieur toutes les allusions au premier ministre ainsi qu’à la Déclaration de politique générale (DPG) qui est une obligation constitutionnelle. 

 

C’est suivant ces péripéties que le chef du gouvernement Ousmane Sonko avait demandé et obtenu la mise en cohérence entre la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce qui a été fait.

 

Du reste, quand en 2022, Macky Sall avait rétabli le poste de premier ministre, de nombreux députés dont Mamadou Lamine Diallo et Guy Marius Sagna avaient demandé à Amadou Ba de ne pas faire sa DPG devant une Assemblée nationale dont le Règlement intérieur avait été « falsifié » par leurs collègues de la majorité BBY, selon eux. En vain.

 

Sur décision du président Bassirou Diomaye Faye, la DPG d’Ousmane Sonko a été fixée au 13 septembre 2024. Mais elle pourrait ne jamais avoir lieu sous la législature en cours. La probabilité d’une dissolution pure et simple de l’Assemblée nationale semble inéluctable à partir du 12 septembre, ce qui éviterait au chef du gouvernement de devoir faire face à la motion de censure qui lui promet le groupe BBY depuis plusieurs semaines. 

 

Cette dissolution, préalable à de nouvelles élections législatives, serait par ailleurs une aubaine pour le régime : faire entendre le président de l’Assemblée nationale et d’autres députés déchus de leur immunité parlementaire dans l’enquête que lancerait le procureur sur la falsification présumée du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. [IMPACT.SN]

 

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